Top 20+ agression verbale de voisin que faire

Mis à jour le 21 Déc 2022

Souvent banalisées, les insultes et menaces peuvent cependant faire l’objet de poursuites. Vous êtes victime et souhaitez porter plainte pour insulte et menace ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour insulte et menace.

porter plainte pour insulte et menace

Injure et menace : définitions

Une injure est une parole, un écrit ou un geste adressé à une personne dans le but de la blesser ou de l’offenser. Il peut s’agir d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou encore d’une invective. En revanche, si on vous accuse d’un fait qui peut être vérifié, il ne s’agit plus d’une injure : vous devez porter plainte pour diffamation.

On distingue l’injure publique, qui peut être entendue ou lue par autrui, de l’injure privée. L’injure sur internet peut être considérée comme une injure publique ou privée en fonction de l’accessibilité de la page web où elle a été diffusée. Par exemple, une injure publiée sur un compte Facebook accessible à tous est une injure publique. En revanche, si les paramètres du compte réduisent l’accessibilité aux « amis », il s’agit d’une injure privée.

Une menace désigne le fait d’exprimer à une personne le projet de lui nuire dans le but de lui faire peur. On distingue deux types de menace sur les personnes : la menace de mort et la menace de commettre un crime ou un délit. Une menace peut s’accompagner d’un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante.

Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.

Réunir les preuves pour porter plainte pour insulte et menace

Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible.

Vous pouvez prouver l’insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d’écran, enregistrements téléphoniques, …

En cas d’injure sur internet ou menace sur internet, vous devez enregistrer l’URL et faire des captures d’écran de toutes les publications. Réalisez ensuite un constat d’huissier sur internet. Nous conseillons le service easyconstat.com. Une fois les preuves réunies, vous pouvez contacter l’administrateur du site pour lui demander de supprimer les propos.

Comment porter plainte pour insulte et menace ?

Vous pouvez utiliser différentes procédures pour porter plainte pour insulte et menace :

  • Si vous connaissez l’identité de l’auteur, vous pouvez passer par une citation directe. Le tribunal est directement saisi. Il s’agit donc de la procédure la plus rapide. En revanche, il est nécessaire d’avoir suffisamment d’éléments de preuve car il n’y a pas d’enquête.
  • Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez déposer une plainte simple auprès du procureur ou une plainte avec constitution de partie civile.

En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge des référés. Il pourra agir très rapidement.

Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.

Combien de temps va durer le procès ?

La durée d’un procès varie en fonction de l’engorgement des tribunaux et de l’exercice éventuel des voies de recours (appel et pourvoi en cassation).

En moyenne, 18 mois s’écoulent entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.

Quel est le coût d’un procès pour insulte et menace ?

Plusieurs éléments entrent dans le coût du procès :

  • Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ce sont les frais de constat d’huissier et les frais de signification (pour la notification d’une citation directe ou d’un jugement).
  • La consignation (500€ à 1000€) : En cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile, vous devrez payer une consignation. Il s’agit d’une sorte de caution pour éviter les procès stériles. La somme vous sera rendue à la fin du procès, sauf si vos demandes sont sans fondement.
  • Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Ils dépendent notamment de la complexité du dossier.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de l’insulte ou de la menace ?

La sanction encourue par l’auteur en cas d’injure dépend de la gravité de celle-ci et de son caractère public ou non :

  • En cas d’injure publique : L’auteur d’une injure publique risque jusque 12 000 € d’amende. Si les propos sont discriminatoires, il risque 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
  • En cas d’injure privée : L’auteur d’une injure privée est puni par une contravention de 38€ maximum. Cette somme peut aller jusqu’à 1500€ en cas de propos discriminatoires.

Concernant la menace, les sanctions sont différentes en fonction du contenu uniquement :

  • En cas de menace de commettre un crime ou un délit, l’auteur risque six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En cas de menace avec l’ordre de remplir une condition, l’auteur encours trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Si la menace est fondée sur une discrimination, il s’agit d’une circonstance aggravante qui augmente la sanction encourue.
  • En cas de menace de mort, la peine est de trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. En cas de menace avec l’ordre de remplir une condition, l’auteur risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Si la menace est fondée sur une discrimination, il s’agit d’une circonstance aggravante qui augmente la sanction encourue.

Le juge peut ordonner des mesures complémentaires comme l’interdiction de port d’arme.

Deshoulières Avocats vous assiste pour porter plainte pour insulte et menace, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.

DEMANDER UN DEVIS GRATUIT

RÉFÉRENCES :

  • Insulte publique : article 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • Insulte privée : article R625-8-1 du Code pénal
  • Menace : articles 222-17 et suivants du Code pénal

Top 21 agression verbale de voisin que faire synthétisé par Lamsach

Problèmes de voisinage – Belgium.be

  • Auteur: belgium.be
  • Date de publication: 02/22/2022
  • Commentaire: 4.96 (874 vote)
  • Résumé: La médiation volontaire consiste à faire appel, vous et votre voisin, … Si cela aboutit à un accord, le juge le consigne dans un procès-verbal qui a …

Gérer les conflits de voisinage en copropriété

 Gérer les conflits de voisinage en copropriété
  • Auteur: syndic-one.com
  • Date de publication: 08/22/2022
  • Commentaire: 4.49 (509 vote)
  • Résumé: Votre voisin a causé un dégât des eaux en installant sa nouvelle salle de bains ? … C’est au syndic d’effectuer des démarches pour faire respecter le …
  • Résultats de recherche correspondants: Un copropriétaire peut demander au syndic d’intervenir en cas de conflit. Il faut pour cela lui détailler les troubles dans une lettre recommandée avec avis de réception. A son tour, le syndic de copropriété envoie un avertissement à l’auteur des …

Que faire en cas de harcèlement ?

  • Auteur: service-public.fr
  • Date de publication: 03/09/2022
  • Commentaire: 4.36 (228 vote)
  • Résumé: La loi punit toutes les formes de harcèlement : harcèlement téléphonique, sexuel, moral, au travail, dans un couple, en milieu scolaire….

Harcèlement du voisinage, comment agir ?

  • Auteur: justeo.fr
  • Date de publication: 10/06/2022
  • Commentaire: 4.18 (358 vote)
  • Résumé: A l’amiable vous pouvez solliciter un conciliateur de justice ou un médiateur pour renouer le dialogue avec votre voisin, faire cesser ses comportements abusifs …
  • Résultats de recherche correspondants: L’article 222-33-2-2 du code pénal précise que le harceleur risque une peine de 1 an de prison et 15000 euros d’amende, en cas de harcèlement par des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions …

Que faire quand j’assiste à une agression ?

  • Auteur: arretonslesviolences.gouv.fr
  • Date de publication: 07/15/2022
  • Commentaire: 3.82 (541 vote)
  • Résumé: Lorsque que vous êtes témoin d’une agression ou de harcèlement sexistes et sexuels, certains réflexes simples et actions concrètes peuvent faire la …

Mon voisin me harcèle : comment agir ?

  • Auteur: dismoimondroit.fr
  • Date de publication: 07/30/2022
  • Commentaire: 3.63 (553 vote)
  • Résumé: … Que faire si on est victime de harcèlement de la part d’un voisin ? … agressions verbales voire physiques mais aussi parfois en des …
  • Résultats de recherche correspondants: Pour que le délit de harcèlement soit constitué, il faut tout d’abord que soit établi l’existence de propos ou de comportement répétées. Par exemple, des propos tenus à une seule occasion par votre voisin ne seraient pas suffisants pour que soit …

Les Troubles de Voisinage au Québec : Droits et Recours pour Régler Définitivement le Problème avec le Voisin!

Les Troubles de Voisinage au Québec : Droits et Recours pour Régler Définitivement le Problème avec le Voisin!
  • Auteur: assistancecreances.ca
  • Date de publication: 01/31/2022
  • Commentaire: 3.4 (377 vote)
  • Résumé: Plus les bruits sont inhabituels, importants et répétitifs, plus vous aurez des chances d’avoir un recours juridique pour faire taire votre voisin bruyant.
  • Résultats de recherche correspondants: Avis : Les informations contenues sur le présent site web sont d’ordre général et ne devraient pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations mises à votre disposition et nous vous …

Conflits de voisinage – Unia

  • Auteur: unia.be
  • Date de publication: 11/09/2022
  • Commentaire: 3.35 (207 vote)
  • Résumé: Vous avez un différend avec votre voisin ? Unia n’est pas spécialisé dans les conflits … Rendez-vous au poste de police où un procès-verbal sera rédigé.

Recevoir des menaces : quoi faire ?

Recevoir des menaces : quoi faire ?
  • Auteur: educaloi.qc.ca
  • Date de publication: 04/25/2022
  • Commentaire: 3.1 (451 vote)
  • Résumé: Les menaces peuvent même être criminelles dans certains cas. Des ressources existent pour vous aider et pour faire cesser ces comportements. Porter plainte.
  • Résultats de recherche correspondants: Cela pourrait aussi être de l’intimidation criminelle si l’objectif est de vous intimider pour vous forcer à faire quelque chose ou vous empêcher de faire une chose que vous avez le droit de faire. Par exemple, pour vous intimider une personne peut …

Que faire en cas de harcèlement ? – Demarches.interieur.gouv.fr

  • Auteur: demarches.interieur.gouv.fr
  • Date de publication: 03/17/2022
  • Commentaire: 2.9 (175 vote)
  • Résumé: Que faire dans l’urgence ? … l’auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d’un même établissement, couple marié ou non.

Victime dagression : procédure et indemnisation

  • Auteur: redac-recours.com
  • Date de publication: 02/21/2022
  • Commentaire: 2.81 (76 vote)
  • Résumé: Victime d’agression : procédure et indemnisation … physiquement par mon voisin suite à un different verbal sur les aboiements de son chien …

Harcèlement du voisin et conflit de voisinage : que faire ?

  • Auteur: droit-finances.commentcamarche.com
  • Date de publication: 10/31/2022
  • Commentaire: 2.69 (189 vote)
  • Résumé: En cas d’échec, vous pouvez choisir d’appeler la police ou la gendarmerie et/ou de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont …

Mon voisin m&039accuse de faire du bruit : comment me défendre ?

  • Auteur: habitatpresto.com
  • Date de publication: 03/06/2022
  • Commentaire: 2.58 (183 vote)
  • Résumé: Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l’amiable. Il s’agit de la dernière étape avant d’intenter …

Quelle sanction pour une agression verbale dans le cadre dun divorce ?

  • Auteur: divorce-avocats.fr
  • Date de publication: 08/16/2022
  • Commentaire: 2.57 (66 vote)
  • Résumé: Et si une parole peut sembler anodine, cette dernière peut pourtant faire l’objet d’une qualification pénale, notamment s’il s’agit d’une menace ou d’une injure …

Troubles de voisinage : vos droits et recours

 Troubles de voisinage : vos droits et recours
  • Auteur: clcv.org
  • Date de publication: 04/03/2022
  • Commentaire: 2.4 (179 vote)
  • Résumé: En revanche, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h … et faire mesurer le niveau sonore afin de prouver le trouble de voisinage.
  • Résultats de recherche correspondants: Si les branches de l’arbre du voisin dépassent sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, mais vous pouvez obliger son propriétaire à procéder à un élagage. De même, vous ne pouvez cueillir les fruits attachés aux branches, …

Harcelé par mon voisin le bailleur ne réagit pas

  • Auteur: ekie.co
  • Date de publication: 11/10/2022
  • Commentaire: 2.25 (79 vote)
  • Résumé: Bonjour, Je me fais harcelé (agression verbale, insultes, menace de mort etc avec témoins)par mon voisin depuis mon arrivé dans le – Réponses d’avocats sur …

Définition de l’agression – Cabinet ACI

  • Auteur: cabinetaci.com
  • Date de publication: 09/05/2022
  • Commentaire: 2.26 (128 vote)
  • Résumé: agression verbale dans un magasin. agression verbale de mon mari. pénaliste paris. agression verbale voisin. agression verbale de voisin que faire.

Agression verbale par un voisin

  • Auteur: forum.magicmaman.com
  • Date de publication: 08/05/2022
  • Commentaire: 1.99 (186 vote)
  • Résumé: Agression verbale par un voisin … mais je te comprends quand on a rien fais de mal, se faire aggresser gratuitement est destabilisant.

Agression verbale de la part d’un voisin

  • Auteur: experatoo.com
  • Date de publication: 10/30/2022
  • Commentaire: 2.08 (118 vote)
  • Résumé: Agression verbale de la part d’un voisin : locataire dans un immeuble … Que pouvons nous faire pour nous défendre de ces accusations calomnieuses et …

Agression verbale : définition, injure et menace – Justice – Ooreka

  • Auteur: justice.ooreka.fr
  • Date de publication: 03/16/2022
  • Commentaire: 1.92 (160 vote)
  • Résumé: Différents types d’agressions verbales et leurs sanctions · Qui n’a jamais insulté son voisin ou le chauffeur du véhicule qui se trouve devant soi ? · Utilisez …
  • Résultats de recherche correspondants: Une menace est l’expression d’un projet nuisible par atteinte aux personnes ou aux biens. Autrement dit, il s’agit d’un acte d’intimidation consistant, pour une personne, à inspirer à une autre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa …

Nuisances de voisinage : les recours

  • Auteur: domaine-legal.com
  • Date de publication: 05/16/2022
  • Commentaire: 1.7 (120 vote)
  • Résumé: 1 – La mise en demeure · 2 – Faire un signalement à la D.S.E.A. · 3 – Informer votre Mairie · 4 – Porter plainte · 5 – Saisir le Tribunal d’Instance · 6 – …
  • Résultats de recherche correspondants: En application d’une directive européenne en 2002, il doit élaborer notamment un plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) concernant les routes, les voiries, les bâtiments et les parcs, et il doit également faire le nécessaire pour …

Recommended For You