Liste de 10+ tolérance dépassement temps de conduite fin de semaine

Des transporteurs nous ont fait part de contrôles plus fréquents des autorités, notamment dans le Grand Ouest. En effet, depuis le début de l’année 2016, les gendarmes du Morbihan et les agents de la DREAL de Bretagne multiplient les contrôles des transports routiers de marchandises.

Ils auraient constaté une augmentation de 60% des infractions relatives à l’activité de transporteur (depuis 2015), et de 103 % de celles liées aux conditions de travail ! Les infractions les plus fréquentes concerneraient le non-respect des temps de pause, le cabotage, le non-respect des règles administratives ou des fraudes au chronotachygraphe.

Attention donc à ces contrôles ! Tenez-vous prêt pour y faire face dans les meilleures conditions :

N’oubliez pas les délais de téléchargement des fichiers du chronotachygraphe

• Tous les 90 jours pour les fichiers V1B
• Tous les 28 jours pour les fichiers C1B

Vous pouvez également automatiser ces téléchargements, cela vous garantira un respect très strict de la réglementation.

En savoir plus

Rappelez la nouvelle réglementation sur la disponibilité à vos conducteurs

Depuis le mois d’avril, l’enregistrement des interruptions des périodes de conduite a changé. Il n’est plus possible d’interrompre la conduite avec la fonction « carré barré » du chronotachygraphe.

Comme indiqué dans notre article Chronotachygraphe-Réglementation : « Lit » obligatoire pour la pause, les forces de l’ordre ont reçu la consigne, début 2016, de procéder aux premiers contrôles de l’utilisation du carré barré à la place du lit. La tolérance est passée à zéro au 1er avril.

Pensez donc à rappeler à vos conducteurs d’indiquer leur repos par le pictogramme « Lit » pour éviter toute infraction.

Soyez rigoureux dans le suivi des temps de conduite et de repos

N’oubliez pas les outils qui sont à votre disposition pour traquer et éviter les infractions. Avec l’informatique embarquée, il est aujourd’hui possible de suivre en temps réel les temps des conducteurs. Ainsi, vous recevez normalement toujours une notification d’alerte en cas d’infraction sur les temps de conduite et de repos. Soyez particulièrement rigoureux dans le suivi de ces alertes.

Sensibilisez vos conducteurs

Il est également important de sensibiliser vos conducteurs sur ces contrôles et sur la réglementation. Communiquez sur la fréquence des contrôles et rappelez-leur la législation, notamment leurs nouvelles obligations sur les temps de pause.

Vous pouvez également utiliser les rapports de votre outil de suivi des temps pour créer et imprimer une liste de toutes les infractions commises par un conducteur. Vous pouvez ainsi la transmettre à votre salarié afin de le sensibiliser sur son comportement de conduite.

Attribuez des missions toujours adaptées aux temps des conducteurs

Si vous voulez que vos conducteurs respectent la législation, vous devez leur en donner les moyens. En effet, si leurs délais sont trop courts ou si leurs contraintes horaires ne sont pas prises en compte dans votre planning, il leur est alors difficile de respecter à la fois vos consignes et la législation. Pensez à utiliser un outil de calcul d’itinéraire adapté aux contraintes poids-lourds et qui prend en compte leurs temps de pause et de conduite.

Utilisez également votre outil de suivi et ses rapports des heures effectuées pour chaque conducteur afin de n’attribuer des missions qu’aux salariés disposant du plus de temps.

Récapitulatif de la réglementation des temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 T ou de plus de 9 places

Sources :

• http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/18b_DGITM_temps_de_cond…
• http://www.letelegramme.fr/morbihan/infractions-aux-transports-routiers-…

Top 14 tolérance dépassement temps de conduite fin de semaine synthétisé par Lamsach