Liste de 10+ j’ai cassé les lunettes de quelqu’un

Qu’elle soit obligatoire, comme pour l’assurance automobile (on parle d’assurance au tiers), ou pas, il est indispensable de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers car le Code civil stipule qu’on est tenu de réparer les dommages causés à autrui.

Et il en est de même pour l’assurance responsabilité civile dite professionnelle.

Cette assurance se substitue à l’assuré pour indemniser la victime et couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels.

Sans assurance, c’est à vous de payer de votre poche les dommages et intérêts nécessaires à la réparation du tort causé.

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile vie privée n’est, en théorie, pas obligatoire. Naturellement, en cas d’accident et dommages causés à un tiers, mieux vaut se prémunir et souscrire une assurance responsabilité civile en ligne. Attention toutefois, l’assurance civile peut être obligatoire dans certaines conditions.

Au sport, vous pouvez être amené à blesser quelqu’un, il est alors parfois demandé de présenter une attestation d’assurance civile. Cela peut également être le cas dans le milieu associatif ou professionnel. L’assurance civile professionnelle peut également être obligatoire selon le métier exercé.

Avocat, médecin, professionnel du bâtiment, ces métiers nécessitent d’être protégé.

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour autoentrepreneur ou entrepreneur traditionnel permet ainsi d’être couvert si vous causez des dommages à un tiers.

Dans le bâtiment, il est très facile de détériorer un bien ou de blesser quelqu’un par accident, l’assurance sécurité civile s’avère indispensable pour ne pas avoir à indemniser soi-même le tiers. La responsabilité civile de l’assurance auto est obligatoire, c’est ce que l’on nomme l’assurance au tiers. Assurance habitation et responsabilité civile sont liées. De fait, le contrat d’assurance habitation propose, dans ses garanties de base, l’assurance responsabilité civile.

Cas où la responsabilité civile est engagée : de quoi êtes-vous responsable ?

L’assurance responsabilité civile intervient pour les fautes commises – ayant provoqué un dommage – par le fait de l’assuré, que celles-ci soient le fruit d’une négligence ou d’une imprudence.

Un parent est responsable des torts causés par ses enfants mineurs. Ainsi, si l’un d’eux brise par exemple la vitre d’un iPhone en chahutant, l’assurance responsabilité des parents devra indemniser le propriétaire du smartphone. Cette responsabilité s’applique même si les enfants sont sous la garde de leurs grands-parents ou s’ils sont à l’école.

Il en est de même en ce qui concerne les fautes commises par vos employés de maison, comme la femme de ménage, le jardinier ou encore la nounou à laquelle la garde des enfants est confiée.

Par ailleurs, toute personne est responsable des méfaits commis par les animaux dont elle a la garde.

C’est notamment le cas si votre chien (ou celui dont vous avez la garde) mord un passant. Toutefois, la responsabilité est atténuée, voire supprimée si la victime a elle-même commis une faute (par exemple si elle a escaladé la clôture du jardin et si le chien la mord).

Enfin, on est responsable des préjudices qui peuvent être causés par les objets que vous détenez (objets personnels, qu’ils soient les vôtres, empruntés ou loués) ou par votre bien immobilier, même en l’absence de faute caractérisée.

Ainsi, si la branche d’un des arbres situés dans votre jardin tombe et si cela cause un accident, vous devez indemniser la victime.

Quels contrats d’assurance pour la responsabilité civile et à quel prix ?

Certaines assurances couvrent en partie votre responsabilité civile.

C’est le cas de l’assurance scolaire qui couvre la responsabilité des enfants. Certaines assurances obligatoires comme l’assurance automobile comprennent une garantie, certes limitée, de responsabilité civile.

Si vous faites partie d’un club sportif, une assurance de responsabilité civile lors de la pratique de votre sport est généralement incluse dans vos frais d’inscription.

En principe, les contrats d’assurance habitation MRH (multirisque habitation) incluent toujours une garantie responsabilité civile applicable à l’ensemble des cas visés ci-dessus.

Si vous n’avez pas assuré votre logement, vous pouvez souscrire directement une responsabilité civile vie privée sans habitation. Le prix de l’assurance responsabilité professionnelle ou personnelle va varier selon différents paramètres.

Chaque compagnie d’assurance proposant ses propres tarifs, utiliser un comparateur d’assurance responsabilité civile s’impose. Les garanties du contrat et le risque à assurer vont déterminer le tarif de votre assurance responsabilité civile vie privée.

Assurance responsabilité civile enfant, assurance responsabilité civile étudiant, assurance responsabilité civile à l’étranger ou en France, il existe tellement de situations différentes que les assureurs sont parfois amenés à faire du cas par cas pour établir leur tarif. Pour une RC PRO, ce sont les spécificités de votre activité qui vont impacter le prix.

Assurance responsabilité civile autoentrepreneur dans le web, assurance responsabilité civile professionnelle pour un plombier, un maçon, le risque est si différent d’un actif à l’autre qu’il est impossible de donner un tarif précis.

Qui est couvert par votre contrat d’assurance de responsabilité civile ?

Généralement, l’assurance de responsabilité civile vous couvre ainsi que les membres de votre famille et toute personne résidant à votre domicile de manière permanente au moment des faits.

Il est parfois possible d’inclure également les enfants célibataires qui ne vivent plus sous votre toit, mais n’exercent pas encore d’activité professionnelle.

De même, vous pouvez englober dans votre contrat les personnes qui viennent s’occuper de vos enfants et des animaux gratuitement et occasionnellement.

Prêtez attention à ces points, car ils varient d’un assureur à l’autre.

Que couvre votre contrat d’assurance de responsabilité civile vie privée ?

Votre contrat d’assurance responsabilité civile vous couvre donc de tous les accidents de la vie privée dont vous êtes responsable, involontairement ou par accident.

Si vous exercez des activités bénévoles, il est prudent de vérifier si elles sont garanties. En outre, il faut aussi vérifier si l’on est couvert lors d’un voyage à l’étranger ou si un enfant passe au statut d’étudiant dans un lieu éloigné du domicile.

Il faut aussi être particulièrement attentif à l’étendue des garanties prévues en cas d’accident provoqué par un quelconque objet dont on est propriétaire ou par la chute d’un élément de sa maison ou de son jardin.

Ainsi, si l’on possède une maison, il est impératif de vérifier le niveau des garanties applicables si l’un des arbres du jardin est déraciné par une tempête et si sa chute cause un accident.

Comme pour tout autre produit d’assurance, comparez le montant des primes de votre assurance habitation, celui des franchises et cherchez
les exclusions de garanties et le plafond de ces dernières.

Les exclusions de garantie de votre contrat d’assurance responsabilité civile

Les garanties prévues par une assurance multirisque habitation ne s’appliqueront pas en cas de faute intentionnelle.

C’est le cas s’il est établi que vous connaissiez les conséquences de votre acte.

Casser un appareil photo ou un ordinateur portable d’un tiers en le laissant tomber par mégarde ne revient pas à briser la glace d’un véhicule pour y récupérer des clés.

Dans le second cas, l’intentionnalité est caractérisée. L’assureur ne couvrira jamais une action et les dommages provoqués si l’auteur avait conscience des conséquences encourues.

L’assurance en responsabilité civile privée ne couvre pas les activités professionnelles. Il est cependant parfois possible de bénéficier d’une extension de garantie dans certains cas (par exemple: assistante maternelle) .

Sont exclus de la garantie les dommages causés à soi-même, à son conjoint (ou compagnon), à ses enfants ou à toute personne vivant sous le toit familial (ascendants comme descendants).

Si l’on a sous sa garde un chien dressé pour l’attaque ou appartenant à une race réputée dangereuse, il faut le plus souvent demander une extension de garantie pour couvrir les dommages que l’animal pourrait causer.

Enfin, la plupart des véhicules terrestres à moteur doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance en responsabilité civile spécifique.

Il convient également de vérifier si le contrat couvre les dommages pouvant résulter des objets qui sont confiés à la garde de l’assuré, mais qui ne lui appartiennent pas.

Que faire si la responsabilité civile ne fonctionne pas lors d’un sinistre ?

L’assurance responsabilité civile, obligatoire ou non selon le contrat souscrit et votre situation, peut tout à fait ne pas fonctionner.

Cela peut arriver dans plusieurs situations : d’une part, votre contrat d’assurance responsabilité personnelle peut présenter des exclusions, auquel cas vous n’obtiendrez aucune indemnisation.

D’autre part, souscrire une assurance responsabilité civile ne vous couvre pas dans toutes les situations, c’est parfois une autre garantie qui prendra le pas sur celle-ci. Ainsi, si la responsabilité civile de votre assurance habitation ou votre assurance responsabilité civile seule n’est pas déclenchée, peut-être pourrez-vous être protégé par :

• une assurance décès ;
• l’assurance de votre entreprise, de votre association sportive, d’activités bénévoles ou de loisir (une attestation d’assurance responsabilité civile d’association peut vous être demandée) ;
• la garantie accident de la vie ;
• l’assurance décès ;
• l’assurance scolaire ;
• l’agence de voyage lors d’un voyage à l’étranger ;
• la complémentaire santé.

Top 14 j'ai cassé les lunettes de quelqu'un synthétisé par Lamsachdoda