Liste de 10+ fiche de paie combien de temps les garder

Paul un ancien commercial de votre entreprise vient de vous envoyer un mail. Il ne retrouve plus sa fiche de paie de 2019 dont il a besoin rapidement. Ça tombe mal parce que vous non plus vous n’arrivez pas à remettre la main dessus … Mais où a-t-on bien pu ranger cette fiche de paie ?

Bulletin de salaire, feuille de pointage ou encore bilan social … les documents liés à la gestion du personnel son nombreux et sans une organisation méticuleuse certains peuvent vite être égarés ou malencontreusement supprimés.

Mais attention, certains de ces documents RH sont soumis à des règles d’archivage et doivent être conservés selon un délai fixé par la législation. Des documents que vous serez ravi de retrouver en cas de contrôle de l’administration ou en cas de contentieux.

Mais alors, combien de temps doit-on conserver les documents liés à la gestion du personnel ?

La durée de conservation varie en fonction du type de document. Et pour vous aider à bien organiser tous vos dossiers RH, on vous dit tout dans cet article.

Notez bien l’année d’édition des documents suivants, car vous devrez les conserver pour une durée de 5 ans. Il s’agit donc :

  • Des fiches de paie
  • Des déclarations d’accident du travail
  • Du registre unique du personnel (à savoir qu’il doit être conservé 5 ans à partir du départ du salarié)
  • Des documents relatifs au contrat de travail (salaire, primes, indemnité, solde de tout compte, régimes de retraite).
  • Des observations ou mise en demeure de l’inspection du travail
  • Des vérifications et contrôle du CSE
  • Des documents relatifs au contrôle par la sécurité sociale et régimes de retraite

Vous n’avez pas de registre unique du personnel dans votre entreprise ? Téléchargez sans plus attendre notre modèle.

Les documents relatifs aux charges sociales, à la taxe sur les salaires et le bilan social sont des documents à conserver 3 ans.

Si vous avez des collaborateurs sous convention de forfait, sachez que vous devez également conserver pendant 3 ans la comptabilisation des jours de travail de ces salariés.

Contrairement aux documents fiscaux, si les documents RH ne sont pas correctement conservés selon les délais fixés, l’entreprise ne risque pas de sanctions financières.

En revanche, la perte d’un de ces documents peut être préjudiciable à d’autres niveaux. Comme le fait de ne pas pouvoir instruire un litige en faveur de votre entreprise car les pièces justificatives auraient été égarés. Sans parler du temps perdu à chercher les documents qui impacte directement la productivité des équipes RH. Ou encore le risque d’amende en cas de non présentation d’un document tel que le registre unique du personnel.

Ça y est vous connaissez toutes les règles en matière de délais de conservation des documents RH et les risques en cas de perte mais cela ne résous pas un autre problème … vos armoires qui débordent !

Pour cela, il existe une solution : la dématérialisation de vos documents RH, appelé aussi GED RH (pour gestion électronique des documents).

Dématérialiser vos documents du quotidien grâce à un SIRH vous permet de les archiver en toute sécurité et surtout des les retrouver en quelques clics ! Vous libérez vos armoires et dites adieu aux feuilles volantes. Ça donne envie non ?

Pour en savoir plus, découvrez comment le SIRH Eurécia vous permet de centraliser, sécuriser et partager vos documents importants du quotidien.

Top 16 fiche de paie combien de temps les garder tổng hợp bởi luxe

Combien de temps les entreprises doivent conserver les documents en matière de paie ?

  • Auteur: legisocial.fr
  • Date de publication: 06/17/2022
  • Commentaire: 4.77 (509 vote)
  • Résumé: Que ce soit sous la forme « papier » ou « électronique », les bulletins de paie doivent être conservés pendant un délai minimum de 5 ans.
  • Résultats de recherche correspondants: Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail : 1° Pendant une durée d’un an, y compris dans le cas d’horaires individualisés, les documents existant dans l’entreprise ou …

Combien de temps garder les fiches de paie d’un mari décédé

  • Auteur: droit-finances.commentcamarche.com
  • Date de publication: 03/18/2022
  • Commentaire: 4.43 (279 vote)
  • Résumé: Ma petite voisine m’a demandé combien de temps elle doit conserver les fiches de paie de son mari décédé, je n’ai pas pu lui répondre ni même lui dire où …

Combien de temps faut-il garder ses fiches de paie ?

  • Auteur: payjob.fr
  • Date de publication: 12/03/2021
  • Commentaire: 4.2 (376 vote)
  • Résumé: Il y a des documents administratifs importants dans la vie de tout salarié, qu’il faut conserver dans le temps. Parmi les papiers à garder …
  • Résultats de recherche correspondants: Selon le site officiel de l’administration française www.service-public.fr, les bulletins de salaire ainsi que 3 autres documents fournis par l’employeur (contrats de travail, certificats de travail, relevés d’indemnités journalières de maladie) …

Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

  • Auteur: ruedelapaye.com
  • Date de publication: 03/12/2022
  • Commentaire: 4.18 (444 vote)
  • Résumé: Fiches de paie de vos salariés : combien de temps les garder ? … Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le …

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

  • Auteur: economie.gouv.fr
  • Date de publication: 01/06/2022
  • Commentaire: 3.98 (503 vote)
  • Résumé: Contrats, factures, livre comptable, statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? On vous renseigne sur ce …

Un salarié demande ses fiches de paie 5 ans après son départ, que dois-je faire ?

  • Auteur: blockproof.fr
  • Date de publication: 03/30/2022
  • Commentaire: 3.76 (373 vote)
  • Résumé: Le droit du travail français comporte de nombreuses dispositions qui énoncent le nombre d’années pendant lesquelles les établissements peuvent conserver des …

Faut-il garder ses bulletins de salaire une fois à la retraite ?

  • Auteur: la-retraite-en-clair.fr
  • Date de publication: 11/27/2021
  • Commentaire: 3.52 (412 vote)
  • Résumé: Combien de temps devez-vous garder vos fiches de paie à la retraite ? Dans la plupart des cas, vous pouvez jeter vos bulletins de salaire …

À la retraite, faut-il garder nos bulletins de salaire?

  • Auteur: notretemps.com
  • Date de publication: 02/11/2022
  • Commentaire: 3.22 (518 vote)
  • Résumé: Mon mari et moi-même sommes à la retraite depuis 2018. Je voudrais savoir si nous devons conserver les fiches de paie, contrats et avenant …

Quels sont les délais de conservation des documents pour les

  • Auteur: demarches.interieur.gouv.fr
  • Date de publication: 12/06/2021
  • Commentaire: 3.05 (552 vote)
  • Résumé: Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel … Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique).

Combien de temps dois-je conserver mes documents ?

  • Auteur: doccle.be
  • Date de publication: 06/05/2022
  • Commentaire: 2.95 (55 vote)
  • Résumé: Selon la loi, vous devez garder vos fiches de paie annuelles pendant 10 ans mais le gouvernement recommande de les conserver jusqu’à votre pension. Pour les …

Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?

  • Auteur: weblex.fr
  • Date de publication: 01/11/2022
  • Commentaire: 2.88 (98 vote)
  • Résumé: Pièces comptables, factures, contrats commerciaux, bulletin de paie, registre du personnel, contrat d’assurance, etc. Pendant combien êtes-vous tenu de …

Conserver ses bulletins de paie : tous nos conseils

  • Auteur: gestion-paie.ooreka.fr
  • Date de publication: 01/05/2022
  • Commentaire: 2.71 (161 vote)
  • Résumé: Combien de temps conserver ses bulletins de paie ? … Votre employeur est tenu de conserver vos fiches de paie pendant 5 ans. Mais il est fortement recommandé de …

Quelle est la durée de conservation des fiches de paie par lemployeur ?

  • Auteur: payfit.com
  • Date de publication: 08/16/2022
  • Commentaire: 2.57 (142 vote)
  • Résumé: Selon la loi, le délai de conservation des bulletins de salaire par l’employeur est de 5 ans minimum. Pour le cas des bulletins de paie …

Durée de conservation du bulletin de salaire (suite)

  • Auteur: arcateg.fr
  • Date de publication: 07/22/2022
  • Commentaire: 2.53 (124 vote)
  • Résumé: Combien de temps un employeur doit-il conserver les bulletins de salaire de ses employés? La question n’est pas nouvelle (voir l’article de …
  • Résultats de recherche correspondants: Article L5151-6 (modifié par l’ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 – art. 9) concernant le compte personnel d’activité – Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en …

Gestion de la paie : quelle est la durée de conservation des documents paie RH ?

Gestion de la paie : quelle est la durée de conservation des documents paie RH ?
  • Auteur: tplpaye.fr
  • Date de publication: 07/30/2022
  • Commentaire: 2.36 (89 vote)
  • Résumé: Durée de conservation du bulletin de paie, 5 ans pour l’entreprise, à vie pour le salarié … Si vos obligations en tant qu’employeur sont …
  • Résultats de recherche correspondants: Si vos obligations en tant qu’employeur sont limitées à 5 ans, vos salariés eux sont dans une toute autre logique. Cet impératif est rappelé automatiquement par nombre de logiciel paie en bas de fiche de paie. C’est le cas de notre solution SILAE …

5 bonnes raisons de conserver vos fiches de salaire

  • Auteur: jobat.be
  • Date de publication: 08/26/2022
  • Commentaire: 2.39 (152 vote)
  • Résumé: Qu’elles vous parviennent par
    courrier ou sous forme électronique, vos fiches de salaire sont des documents centraux attestant de vos revenus et devant être …
  • Résultats de recherche correspondants: Certains pays, comme par exemple les États-Unis, sont très stricts en ce qui concerne les revenus des candidats souhaitant visiter le pays. Cela est particulièrement vrai pour les visas étudiants, car le candidat doit être en mesure de survivre dans …

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