A partir de la signature de la promesse de vente, l’acheteur a généralement 45 jours pour valider l’octroi de son emprunt immobilier auprès de l’organisme prêteur de son choix. C’est un délai réglementaire.
Que se passe-t-il si l’acheteur ne parvient pas à disposer de l’argent nécessaire pour procéder à la transaction immobilière ? Une condition suspensive incluse dans le compromis de vente peut rendre caduc l’accord préalablement négocié.
Généralement, le dépassement du seuil réglementaire fait suite au refus de la demande de prêt ou à l’absence d’assurance de prêt, faute de conditions réunies. La proposition d’achat est annulée, même si vous présentez un apport personnel suffisant.
L’octroi du prêt immobilier prend moins de 45 jours : environ 4 semaines à compter de la date de prise de contact avec la banque ou un intermédiaire. S’ensuit alors un chemin en trois étapes.
1. La négociation
L’acheteur échange avec un ou plusieurs établissements de prêts immobiliers. Il peut s’agir de banques traditionnelles, mais aussi de banques en ligne. La stratégie consiste à comparer les offres de prêts suite au projet immobilier présenté.
Pour gagner du temps, il est possible de déléguer cette prospection à un courtier en crédit immobilier qui se charge d’aller voir les banques. Son service consiste justement à trouver la banque susceptible de fournir la meilleure offre en fonction du dossier de prêt immobilier.
Ainsi, les négociations directes entre l’acheteur et la banque, ou indirectes via un intermédiaire doivent aboutir à un accord de principe entre les deux parties. Taux de crédit, durée d’emprunt, niveau d’apport personnel, montant des échéances, assurance de prêt, frais de dossier : les sujets d’échange peuvent être nombreux.
A noter, avec Fortuneo, pas besoin de négocier : effectuez votre simulation 100% en ligne, c’est directement le meilleur taux qui vous est proposé au regard de votre dossier et de votre projet et tout cela sans frais de dossier.
2. Le délai de réflexion
Avant le déblocage des fonds, la loi impose un délai réglementaire de réflexion de 10 jours. Ce laps de temps permet de bien réfléchir à une décision importante et engageante pour l’emprunteur. Ce n’est qu’au 11e jour après avoir reçu l’offre de prêt immobilier que l’acheteur a le droit de donner son accord à l’organisme prêteur.
3. La signature de l’offre de prêt
Lorsque l’offre de prêt a été reçue, que les termes du contrat sont validés, que le délai de réflexion a été respecté, l’acheteur prend rendez-vous avec son banquier pour signer le document qui l’engage à rembourser son emprunt. La prise de rendez-vous peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines en fonction des banques. Et, ce n’est qu’à l’issue de cet entretien que l’accord est signé. Pour éviter les délais et les déplacements, les banques en ligne, elles, privilégient un circuit 100% en ligne : de la souscription à la réception de l’offre : la signature se déroule à distance de manière électronique.
2. La réception de la somme prêtée
L’acheteur se rapproche du but, mais doit encore patienter pour que l’argent soit versé par l’organisme prêteur. Là encore, un délai de plusieurs jours est nécessaire pour entériner cette nouvelle étape.
La vitesse de traitement du dossier dépend souvent de la période. Si la banque a beaucoup de dossiers à traiter, alors le risque que la période d’attente s’allonge prend de l’ampleur.
Vous avez l’opportunité de prolonger le délai pour recevoir une offre de prêt immobilier. Comment ? En incluant une extension de délai d’obtention de prêt dans le compromis de vente. Avec l’accord du vendeur, il est ainsi possible de passer le délai réglementaire de 45 jours à 60 jours, voire à 75 jours ou plus.
Vous avez oublié cette clause ? Pas de panique, puisque vous pouvez transmettre une demande de prorogation au vendeur, en signant un avenant pour bénéficier d’un délai supplémentaire. Le document est apporté au compromis de vente, afin de fixer un nouveau délai de résiliation a posteriori.
Dans les deux situations, le vendeur doit donner son accord. Pourquoi celui-ci pourrait-il refuser ? Tout simplement, s’il souhaite vendre sa maison ou son appartement le plus rapidement possible. Étendre le délai de 15 ou 30 jours supplémentaires pourrait logiquement le rebuter et le faire se tourner vers un autre acheteur potentiel.
Les informations transmises dans cet article ont un caractère purement informatif et ne sauraient être considérées comme un conseil délivré par Fortuneo (juridique, fiscal, investissement ou autre).
Source: Jellyfish, Juin 2022
Crédit visuel : Gettyimages
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