Liste de 20+ comment résilier une assurance vie

Une assurance vie est un placement attractif généralement souscrit à long terme, car ce n’est qu’à partir de huit ans de détention que les avantages fiscaux sont les plus intéressants pour l’assuré. Néanmoins, dans la mesure où les fonds placés ne sont pas bloqués, le souscripteur peut les retirer à tout moment. S’il choisit de les retirer – ou racheter – en totalité, son contrat est automatiquement résilié. Une résiliation est également possible dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat.

Dans quelles conditions peut-on résilier une assurance vie ? Quelles sont les modalités prévues ? Quelle est la procédure à suivre ? À quels frais s’attendre dans ce cadre ? Faisons le point dans ce dossier.

Résilier une assurance vie : dans quels cas ?

Il existe plusieurs situations susceptibles d’entrainer la clôture d’un contrat d’assurance vie.

• Au cours de sa vie, le souscripteur peut clôturer son contrat une fois qu’il est parvenu à son terme et ainsi récupérer son capital et les intérêts générés ou opter pour une sortie en rente.
• En cas de décès de l’assuré, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés par le contrat et l’assurance vie est clôturée.

Pour prendre fin, la totalité du capital d’un contrat d’assurance vie doit être versée à l’assuré souscripteur ou à ses bénéficiaires s’il est décédé.

Le titulaire du contrat d’assurance vie peut également décider d’y mettre fin à tout moment s’il souhaite retirer les fonds investis dans un autre objectif, notamment pour financer un projet spécifique, pour faire face à une situation difficile ou encore dans le but d’opter pour un autre contrat plus performant.

Résilier une assurance vie : quand et comment ?

S’il faut huit ans de détention pour qu’un contrat d’assurance vie atteigne sa pleine maturité fiscale, le contrat peut être résilié à tout moment et l’épargnant peut disposer de ses fonds quand il le souhaite, sans prévis ni échéances à respecter, ses fonds n’étant pas bloqués.

Le délai de rétractation

Lorsque l’assuré a signé son contrat d’assurance, il dispose d’un délai légal de rétractation de 30 jours calendaires après son premier versement pour manifester son souhait d’y renoncer. Il doit notifier sa décision à son assureur par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, et en justifier le motif.

Dans ce cas, son versement lui est remboursé dans un délai maximal de 30 jours après la réception de la requête.

Le rachat total d’assurance vie

Une fois le délai légal de résiliation échu, le souscripteur de l’assurance vie dispose d’une autre solution pour résilier son contrat : le rachat total.

La souplesse de l’assurance vie permet au titulaire du contrat de pouvoir retirer son argent placé quand il le souhaite. Il lui suffit donc de racheter la totalité du capital investi pour résilier son contrat, c’est-à-dire de retirer l’intégralité de son capital et des plus values générées. Cette procédure peut être utile pour lui permettre de donner vie à un projet, de pallier une difficulté financière ou encore de placer son épargne sur un placement plus rémunérateur, car on ne peut pas toujours opérer de transfert entre deux contrats. Dans la mesure où il ne reste alors plus d’argent sur le contrat d’assurance vie – contrairement à un rachat ou retrait partiel – celui-ci est automatiquement résilié ou clôturé.

Il faut savoir qu’un rachat total n’est pas une opération forcément recommandée. D’une part, si le bénéficiaire ou les bénéficiaires désigné(s) par le contrat est/sont acceptant(s), c’est-à-dire qu’il(s) a/ont eu connaissance du vivant de l’assuré de cette désignation et qu’il(s) l’a/ont acceptée, il(s) devra/devront donner leur accord écrit à l’assuré avant que celui-ci entreprenne toute démarche de rachat et donc de résiliation.

En outre, dans la mesure où un assuré peut ouvrir autant de contrats d’assurance vie qu’il le souhaite, mieux vaut effectuer un rachat partiel et souscrire un autre contrat le cas échéant afin de ne pas perdre l’ancienneté du placement et les avantages fiscaux qui l’accompagnent. En effet, il peut être plus judicieux d’y laisser un montant minimal afin de ne pas résilier totalement son assurance vie.

Quoi qu’il en soit, si l’assuré souhaite résilier son contrat après la fin du délai légal de renonciation, il lui faudra adresser sa demande de rachat total à son assureur par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. À partir de la date de réception du courrier, l’assureur dispose d’un délai maximal de deux mois pour verser les fonds à l’assuré. Le motif de rachat total sera exigé et des pièces justificatives peuvent être demandées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Résilier une assurance vie : quelles modalités ? Quelles contraintes ? Quelles précautions ?

Soyez bien attentif en cas de demande de résiliation, car cette procédure peut être assortie de pénalités dans le cadre d’un rachat anticipé. En effet, l’assureur peut appliquer des frais sous la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage qui sera alors déduit du capital acquis. Renseignez-vous bien au préalable et consultez les conditions de résiliation exposées dans votre contrat avant d’entreprendre la procédure.

Par ailleurs, il convient de préciser que lorsque le contrat d’assurance vie est souscrit dans le cadre d’un nantissement, c’est-à-dire lorsqu’il fait office de garantie au profit d’un tiers, l’assureur ne peut répondre à la demande de rachat de l’assuré sans obtenir au préalable l’accord de ce tiers. En conséquence, un refus de la compagnie gérant le contrat reste possible.

Enfin, sachez que la loi PACTE de 2019 a assoupli les règles de transférabilité des contrats d’assurance vie entre eux. En conséquence, il est possible de transférer son contrat vers un autre contrat proposé au sein de la même compagnie sans procéder à un rachat total. En revanche, la transférabilité reste impossible entre deux compagnies d’assurance différentes.

Résilier son assurance vie : qu’en est-il de la fiscalité ?

Il faut savoir que le rachat de votre assurance vie sera soumis à la fiscalité.

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017

Pour toutes les primes versées avant le 27 septembre 2017, seule la part correspondant aux intérêts générés sera taxée. Le capital investi, quant à lui, n’est pas soumis à l’impôt.

La partie des intérêts qui est générée par le biais de fonds en euros sera soumise chaque année aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %) tout au long de la durée du contrat, mais les plus values dégagées grâce aux unités de compte n’y sont soumises qu’en cas de rachat.

La fiscalité qui s’applique est, au choix :

• une imposition au titre de l’impôt sur le revenu ;
• une taxation sur la base du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) dégressif en fonction de l’âge du contrat.

Après huit ans de détention, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal sur les intérêts générés de 4 600 euros pour une personne et de 9 200 euros pour un couple à imposition commune.

Les versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour toutes les primes versées après le 27 septembre 2017, la fiscalité est différente. Elle est, pour les intérêts générés, au choix :

• soumise à l’impôt sur le revenu ;
• soumise au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Les exceptions

Dans certains cas, l’assuré peut racheter son assurance vie sans être soumis à la fiscalité. Ces situations sont les suivantes et doivent le concerner lui ou son conjoint :

• une invalidité de catégorie 2 ou 3 ;
• un licenciement économique ;
• un départ en retraite anticipée ;
• la liquidation judiciaire de la société de l’assuré ou de son conjoint.

En revanche, pour ne pas être soumis à la taxation, le rachat du capital doit être effectué au cours de l’année qui suit l’événement.

Résilier son assurance vie : quel coût ?

La résiliation d’un contrat d’assurance vie permet à l’épargnant de récupérer la totalité des capitaux investis ainsi que les intérêts générés. Néanmoins, l’assureur en déduit les frais classiques de gestion du contrat d’assurance vie.

Dans la majorité des cas, l’opération est gratuite dans la mesure où la plupart des assureurs n’appliquent pas de frais de résiliation anticipée ou de rachat. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas, certains assureurs imposant des frais sous la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage librement établi par l’établissement. Dans ce cas, il est indispensable que ces frais ou pénalités de sortie anticipée soient clairement mentionnés dans le contrat afin d’éviter les mauvaises surprises pour l’assuré.

Top 22 comment résilier une assurance vie synthétisé par Lamsach