Top 20+ combien de temps faut il garder les déclarations d impôts

Relevés bancaires, quittances de loyer, factures d’électricité, bulletins de paie, assurance… Les papiers administratifs de la vie quotidienne sont nombreux et chaque type de document a une durée de conservation spécifique. Retrouvez dans cet article un tableau récapitulatif de tous les papiers à conserver par les particuliers.

Quels papiers garder et sous quelle forme ?

Tableau des papiers à conserver 2023 (PDF)

Voici une liste des papiers à garder et leurs durées de conservation, à télécharger au format PDF (actualisé 2023).

Je télécharge un tableau des documents à conserver PDF

Pourquoi conserver ses papiers administratifs ?

La durée de conservation dépend du type de document : certains doivent être conservés à vie (état civil, diplômes, etc), alors que d’autres peuvent être jetés après quelques années (factures, impôts, etc). Les délais indiqués représentent les durées minimales de conservation des papiers administratifs.

Il s’agit des délais durant lesquels ces papiers prouvent l’existence de droits (comme demander un remboursement), mais également le respect d’obligations (comme payer une amende). Il est donc fortement recommandé de respecter la réglementation en termes de documents personnels à conserver.

Cependant, ces délais ne prennent pas en compte tous les cas de figure dans lesquels l’apport d’un document peut servir de preuve. Il est donc tout à fait possible de conserver ses papiers plus longtemps, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire. Certains délais sont aussi suspendus tant qu’une personne est mineure et ne sont décomptés qu’à partir de la majorité.

Garder ses documents sous format papier ou numérique ?

Lorsqu’un document est reçu sous format papier, il faut conserver le support papier car il s’agit de l’original. Il est possible de le scanner au cas-où, mais la version numérisée ne sera considérée que comme une copie.

De nos jours, de plus en plus de documents sont transmis directement sous format numérique, en pièce-jointe par mail ou via un lien de téléchargement. Ce format a tout autant de valeur qu’un support papier, tant qu’il s’agit du format original.

Garder ses papiers sous format numérique Certains documents (tels que des factures) sont disponibles directement sur les espaces personnels en ligne. Lorsque c’est le cas, il est préférable de télécharger les documents pour les stocker soi-même sur son ordinateur ou sur un système de stockage externe. En effet, en cas de résiliation du contrat ou de litige, il se peut que ces documents ne soient plus accessibles par la suite.

🏠 Combien de temps garder les papiers liés au logement ?

Même en cas de changement d’adresse, les papiers liés au précédent logement sont à conserver au même titre que ceux de son domicile actuel. Les factures d’électricité, gaz et eau sont à garder 5 ans, alors que les factures d’internet et téléphone ne peuvent être gardées qu’un an.

En ce qui concerne les documents de location, le contrat de location, l’état des lieux ainsi que les quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et jusqu’à 3 ans après. Ces délais restent les mêmes pour un contrat de location meublé et un contrat de location non meublé.

Vous déménagez ? N’oubliez pas de télécharger une check-list déménagement et un modèle officiel d’état des lieux : Je télécharge un état des lieux PDF

💸 Combien de temps garder les impôts et taxes ?

Les papiers d’avis d’imposition et de déclaration de revenus doivent être conservés 3 ans. Pour les avis d’impôts locaux, le délai est d’un an.

Ces délais correspondent au droit de reprise de l’administration, c’est-à-dire la possibilité de réparer des erreurs (comme recalculer le montant ou procéder à un recouvrement). Il est tout à fait possible de garder ses déclarations et avis d’imposition plus longtemps.

💰 Combien de temps garder les papiers de banque ?

Les chèques doivent être encaissés dans un délai d’un an et huit jours. Quant aux relevés de compte, ils doivent être conservés 5 ans, et les contrats de prêts 2 ans après la dernière échéance. Ce délai est le même pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation.

🧯 Combien de temps garder ses papiers d’assurance ?

Le délai de conservation des papiers d’assurance vaut pour tout type d’assurance, comme une assurance habitation et une assurance auto. Les contrats d’assurances peuvent être jetés au bout de 2 ans après la fin du contrat. Quant à l’assurance vie et au dommage corporel, les documents sont à conserver 10 ans, à partir de la date où le bénéficiaire prend connaissance du contrat.

💼 Combien de temps garder ses documents d’emploi, chômage et retraite ?

Les documents relatifs au travail sont à garder à vie, ou à minima jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. En d’autres termes, il faut garder toutes les preuves de ses périodes travaillées (bulletins de salaire, certificats de travail, etc) jusqu’à avoir épuisé ses droits à la retraite. De manière générale, tous les papiers relatifs à la retraite mais également au service militaire sont à garder à vie.

👨‍👦‍👦 Combien de temps garder ses papiers de famille ?

La plupart des papiers de famille doivent être conservés à vie, car il s’agit de documents relatifs à l’état civil d’une personne. Lorsqu’une procédure exige un acte de naissance, de mariage ou de décès de moins de 3 mois, il est possible de faire une demande d’état civil sur le site du gouvernement.

🚗 Combien de temps garder ses papiers de véhicule ?

Le certificat de vente d’un véhicule (voiture, moto) est à conserver 4 ans, mais il est conseillé de le garder plus longtemps que la durée minimum légale en cas de litige. Quant aux factures, elles doivent être gardées 2 ans après la cession du véhicule s’il s’agit d’une revente, car cela permet de couvrir le délai de la garantie des vices cachés (qui protège l’acheteur en cas de vices se révélant après la vente). Concernant les PV pour amendes forfaitaires, ils doivent être gardés 3 ans car il s’agit du délai de réclamation du Trésor Public.

🩺 Combien de temps garder ses documents liés à la santé ?

Les carnets (vaccination, santé et groupe sanguin) sont à conserver à vie, de même que les examens médicaux. La validité d’une ordonnance est quant à elle d’un an, sauf exceptions pour la délivrance de lunettes.

Top 20 combien de temps faut il garder les déclarations d impôts synthétisé par Lamsach

Combien de temps faut-il garder ses papiers administratifs ?

  • Auteur: public.fr
  • Date de publication: 07/10/2022
  • Commentaire: 4.61 (274 vote)
  • Résumé: Entre un et trois ans pour les documents liés aux impôts. Les déclarations de revenus, les avis d’imposition et les justificatifs utilisés …
  • Résultats de recherche correspondants: Cependant, « si le document vous est transmis sous format papier (remis en main propre ou adressé par courrier), conservez l’original, en support papier ». Une numérisation d’un document officiel n’aurait valeur que de copie et on pourrait vous …

COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ?

  • Auteur: tout-en-ordre.fr
  • Date de publication: 12/23/2022
  • Commentaire: 4.58 (337 vote)
  • Résumé: Documents personnels · Impôts. Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans (garder également les justificatifs de déduction fiscale, tels …

Papiers, factures, fiche de paie, etc, combien de temps les garder ?

Papiers, factures, fiche de paie, etc, combien de temps les garder ?
  • Auteur: lemagdusenior.ouest-france.fr
  • Date de publication: 12/01/2022
  • Commentaire: 4.28 (596 vote)
  • Résumé: Il faut garder les preuves de versement d’indemnités journalières jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. Les papiers relatifs au logement. Pour ceux …
  • Résultats de recherche correspondants: Pour les locations d’appartements, les contrats, états des lieux et quittances de loyer doivent rester en votre possession pendant toute la durée de la location et 3 ans après. Les attestations de versement de l’Aide personnalisée au logement (APL) …

Combien de temps doit-on conserver les documents importants ?

  • Auteur: ma-vie-administrative.fr
  • Date de publication: 09/12/2022
  • Commentaire: 4.13 (240 vote)
  • Résumé: Il n’est pas toujours facile de savoir quels documents garder ou … dans le cas d’un emprunt ou d’une déclaration de revenus, par exemple.

Combien de temps doit-on conserver les déclarations de revenus

  • Auteur: bien-defiscaliser.fr
  • Date de publication: 08/12/2022
  • Commentaire: 3.95 (523 vote)
  • Résumé: Pour les déclarations de revenus, il faut les conserver pendant au moins 3 ans, à partir de l’année d’imposition. Pour les autres documents fiscaux (taxe d’ …

Quels papiers administratifs garder et combien de temps: le tableau récapitulatif!

  • Auteur: notretemps.com
  • Date de publication: 05/25/2022
  • Commentaire: 3.62 (321 vote)
  • Résumé: 1 an et 8 jours. Au-delà, il n’est plus valable. Bordereaux de remise de chèques, 5 ans. Dossier concernant un compte clôturé, 5 …

Conserver | FOD Financiën – SPF Finances | – Belgium.be

  • Auteur: finances.belgium.be
  • Date de publication: 07/22/2022
  • Commentaire: 3.54 (534 vote)
  • Résumé: Combien de temps dois-je conserver mes factures ? … Il n’y a pas de différence par rapport aux factures papier. Pour le SPF Finances, vous devez conserver …

Conserver vos registres et vos pièces justificatives – Retenues et cotisations

  • Auteur: revenuquebec.ca
  • Date de publication: 08/21/2022
  • Commentaire: 3.29 (313 vote)
  • Résumé: Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se …

Paperasse : je garde ça combien de temps ?

  • Auteur: magazine-avantages.fr
  • Date de publication: 07/25/2022
  • Commentaire: 3.14 (285 vote)
  • Résumé: paperasse : quels papiers faut il garder et combien de temps … les notes de frais, les avis d’impôts et déclarations de revenus (avec les justificatifs), …

Archives Interroge – Question / réponse – Les musées à Genève

  • Auteur: institutions.ville-geneve.ch
  • Date de publication: 05/17/2022
  • Commentaire: 2.85 (55 vote)
  • Résumé: SIG, téléphone, impôts, assurance, banque,…) ? Faut-il garder les originaux ou un document numérisé est-il suffisant ? Interroge est un service des …

Papiers à conserver : type et délai de conservation

 Papiers à conserver : type et délai de conservation
  • Auteur: journaldunet.fr
  • Date de publication: 05/11/2022
  • Commentaire: 2.89 (64 vote)
  • Résumé: La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d’impôts et les avis d’imposition sur le revenu ainsi que …
  • Résultats de recherche correspondants: Les contrats de location, les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location et 3 ans après la fin de celle-ci. Dans les locations meublées, l’inventaire des meubles doit être conservé …

Durée de conservation des papiers – Demarches.interieur.gouv.fr

  • Auteur: demarches.interieur.gouv.fr
  • Date de publication: 06/21/2022
  • Commentaire: 2.76 (143 vote)
  • Résumé: À partir de l’année qui suit l’année d’imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu’à la fin 2024. Avis d’impôts locaux : taxe …

Factures, impôts, travail, assurance. Combien de temps doit-on garder ses papiers personnels ?

  • Auteur: centrepresseaveyron.fr
  • Date de publication: 05/21/2022
  • Commentaire: 2.63 (138 vote)
  • Résumé: Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par …

Délai de conservation des papiers suite à un décès

  • Auteur: obseques-infos.com
  • Date de publication: 02/12/2022
  • Commentaire: 2.58 (129 vote)
  • Résumé: Combien de temps faut-il garder des documents après un décès : papiers liés au travail, aux impôts, à la retraite, au véhicule, banque, assurance etc.

Combien de temps faut-il garder vos documents ?

  • Auteur: dvv.be
  • Date de publication: 02/05/2022
  • Commentaire: 2.34 (67 vote)
  • Résumé: Déclarations d’impôt : vous devez conserver une copie de vos déclarations d’impôt pendant au moins 7 ans. Il en va de même pour tous les documents dont vous …

Quels documents administratifs conserver et combien de temps ?

  • Auteur: logement.studyrama.com
  • Date de publication: 07/01/2022
  • Commentaire: 2.26 (174 vote)
  • Résumé: Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus · Quittances de la redevance sur la télévision · Justificatifs de …

Combien de temps garder quels papiers ? Le pense-bête complet !

  • Auteur: 18h39.fr
  • Date de publication: 12/14/2022
  • Commentaire: 2.26 (79 vote)
  • Résumé: Chèques à encaisser (1 an et 8 jours, précisément) · Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet · Certificats de ramonage · Avis d’impôts …

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? 

  • Auteur: lemondedesartisans.fr
  • Date de publication: 02/21/2022
  • Commentaire: 2.02 (54 vote)
  • Résumé: Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents … Entre les contrats, les devis, les factures et les déclarations …

Impôts 2022 : combien d’années conserver justificatifs, attestations et autres reçus fiscaux ?

  • Auteur: moneyvox.fr
  • Date de publication: 07/09/2022
  • Commentaire: 1.94 (107 vote)
  • Résumé: Bonne nouvelle : nul besoin de scanner l’ensemble de vos justificatifs fiscaux pour les lier à la déclaration 2022 des revenus 2021.

Combien de temps devez-vous conserver vos déclarations de revenus?

  • Auteur: turboimpot.intuit.ca
  • Date de publication: 07/13/2022
  • Commentaire: 1.92 (170 vote)
  • Résumé: La période de six ans commence à la fin de l’année d’imposition visée par la déclaration. Par exemple, une déclaration de 2021 et ses pièces …

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