Top 10+ aménagement temps de travail aidant familial

47 % des aidants ont une activité professionnelle, soit environ un salarié sur dix en France en situation d’aidant !

• Malgré cet état de fait, peu de dispositions (en dehors des congés dédiés) ont été prises à ce jour à l’échelle nationale pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de l’accompagnement d’un proche en difficulté de vie
• Les entreprises se saisissent peu à peu de la question et expérimentent différents dispositifs à destination de leurs salariés en situation d’aidant
• Le plus souvent, les aménagements facilitant cette conciliation sont convenus au cas par cas entre le salarié en situation d’aidant et l’employeur

Les différents congés à destination des aidants

Le congé de proche aidantLe congé de solidarité familialeLe congé de présence parentale

Le congé de proche aidant

• A destination des salariés, travailleurs indépendants (VRP ou salarié du particulier employeur) et des fonctionnaires : Congés proche aidant dans la fonction publique
• Devient le congé de proche aidant dans le cadre de la la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV)
• Ouvert à tous les aidants, avec ou sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident, à deux conditions : – Qu’ils résident avec elle ou entretiennent avec elle des liens étroits et stables – Qu’ils lui viennent en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne
• Egalement ouvert aux aidants de personnes vivant en établissement
• Durée maximale de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle
• Garantie du maintien dans l’emploi

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Le congé de solidarité familiale

• A destination des salariés des secteurs privés et publics
• Concerne spécifiquement l’accompagnement d’un proche en fin de vie
• Durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois
• Peut être pris de façon continue ou transformé en temps partiel
• Ne peut être refusé par l’employeur
• Congé non rémunéré mais possibilité dans certaines conditions de bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

En savoir plus sur les modalités de prise de ce congé :

• Pour le secteur privé
• Pour le secteur public

Le congé de présence parentale

• A destination des parents s’occupant d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé
• Se présente sous la forme d’un crédit de 310 jours de congés (soit 14 mois sur une période de 3 ans), renouvelable au bout de trois ans, en cas de rechute ou de récidive
• Peut être pris en une ou plusieurs fois
• Non rémunéré mais possibilité sous certaines conditions de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale

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Le don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade

Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don est anonyme et sans contrepartie, et permet au salarié bénéficiaire du don d’être rémunéré pendant son absence.

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Les dispositions prises dans le cadre de la loi Travail

Certaines mesures prévues dans le cadre de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels concernent les proches aidants :

• Des jours de congés supplémentaires pour les parents d’un enfant en situation de handicap

La loi El Khomri octroi aux parents d’enfant handicapé, quel que soit l’âge de ce dernier, le bénéfice de deux jours de congé supplémentaires rémunérés. Cependant, « le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuels » ne doit pas excéder la durée maximale du congé annuel, qui est de 30 jours.

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• La durée des congés pouvant être pris en une seule fois

Dans le cadre de dérogations individuelles, la durée des congés pris en une seule fois peuvent excéder 24 jours pour les proches aidants.En savoir plus

• Le travail de nuit

Pour les proches aidants, le refus du travail de nuit ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement. L’affectation sur un poste de jour peut en outre être demandée.En savoir plus

• Droit à un congé suite à l’annonce d’un handicap chez un enfant

Un congé de 2 jours est prévu pour le salarié en cas de la survenue d’une pathologie chronique ou d’un cancer de son enfant.

Un décret d’application doit préciser les conditions d’application de ce congé.

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Les aménagement de la vie professionnelle

Des aménagement peuvent parfois être imaginés et convenus avec votre employeur pour favoriser la conciliation de l’accompagnement de votre proche avec votre activité professionnelle.

Ils peuvent :

• Concerner différents aspects de votre vie professionnelle : les horaires, le lieu de travail, les déplacements, la nature des missions, les modalités de prise des congés, etc.
• Etre convenus en fonction de votre situation individuelle et/ou avoir été négociés de façon collective et s’inscrire par exemple dans le cadre d’un accord d’entreprise.

Quelques pistes pour la négociation de ces aménagements

Explorer l’existant

• Se renseigner sur les possibilités existantes au sein de l’entreprise : des dispositions ont peut-être déjà été convenues dans le cadre d’accords d’entreprise, de branche, etc.
• Vous rapprocher d’interlocuteurs qui pourront vous guider et vous appuyer dans cette démarche (instances de représentation du personnel, service social d’entreprise, service de santé au travail, etc.)

Dans le dialogue avec votre employeur

• Bien expliciter ce que représente votre rôle d’aidant en termes de responsabilités, de contraintes, etc.
• Souligner ce que l’expérience d’être aidant vous permet de développer ou de renforcer (ex. : capacité d’adaptation, qualités relationnelles, etc.)

Des éléments sur lesquels vous appuyer

• Le guide « être aidant au quotidien » du groupe KLESIA, conçu et rédigé en partenariat avec l’Association Française des Aidants et Agevillage
• Le guide « Aidants familiaux : guide à destination des entreprises 2014 » édité par l’ORSE et l’UNAF qui met à votre disposition différentes références de texte de lois, arguments à mettre en avant, exemples d’initiatives qui pourront vous être utiles
• La ligne Santé Info Droits du Collectif Inter-associatif Sur la Santé qui vous permet de bénéficier de conseils de juristes spécialisés sur les questions liées à la santé

• Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : Autres dispositions légales

Top 16 aménagement temps de travail aidant familial synthétisé par Lamsach